Conditions Générales d'Utilisation Jolydays

Cette charte est rédigée afin de préciser aux utilisateurs les conditions d’utilisation du site www.jolydays.com.
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.
En accédant et en utilisant le site www.jolydays.com vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales de vente.
JOLYDAYS.COM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d'Utilisation à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d'Utilisation et des mentions disponibles sur le Site.

Préambule

JOLYDAYS permet aux utilisateurs (locaux ou touristes) , particuliers ou professionnels d’être mis en relation directe avec les prestataires liés aux activités du Tourisme, de Loisirs et de l’Artisanat qui sont des entreprises touristiques locales et indépendantes dans les pays de destination vendant leurs prestations.

JOLYDAYS est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le n° siret 814 052 700 et dispose d'une licence d'Opérateur de Voyages et de Séjours (Numéro d'immatriculation auprès d'Atout France : IM 077160004).

Définitions

«La Société » ou «JOLYDAYS» ou «Nous» : la société SAS JOLYDAYS au capital de 82 000 € dont le siège social est situé à Immeuble le Sextant,462 rue Benjamin Delessert 77 552 Moissy Cramayel cedex, immatriculée au RCS de MELUN SIRET N°814 052 700, exploitant le site www.jolydays.com et les applications mobiles Jolypratic et Jolypratik Pro. Immatriculation Atout France IM 077160004, Garantie financière auprès de l’APST, Assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA Finance.

«Vous» : visiteur, utilisateur ou membre du site www.jolydays.com

«www.jolydays.com» ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.jolydays.com à savoir une centrale de réservations en ligne et de paiement de prestations liées aux activités du Tourisme et du Loisirs et de l’Artisanat réservées auprès de prestataires locaux.

«Service» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et sur les applis et fournis par JOLYDAYS. Les services fournis par Jolydays incluent toutes URLs comprenant la marque JOLYDAYS , Jolypratic et Jolypratik Pro les services de messagerie JOLYDAYS (notamment la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services d’information , de réservation, de paiement, fiches pratiques, des services de communication et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par JOLYDAYS et qui sont relatifs à l'activité de JOLYDAYS (collectivement, les « Services JOLYDAYS »).

«Visiteur» : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Membre, ayant accès à une partie du contenu du Site ,des extraits de la Newsletter accessibles en ligne, les bannières publicitaires et promotionnelles des services JOLYDAYS

«Utilisateur» : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site particulier ou professionnel.

«Membre» : toute personne majeure capable ayant lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et la politique de vie privée, et s’étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. L’accès à certains Services, notamment pour les partenaires et les professionnels sera également subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques qui seront proposées dans le cadre d’un contrat préalablement à toute mise à disposition de certains Services.

«Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.

«Identifiant » : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

«Login» : nom, prénom, pseudo ou adresse mail choisi par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier.

«Mot de passe» : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.

«Espace personnel» : espace regroupant les données et informations personnelles d’un Membre accessible notamment via la rubrique « Espace Perso » et comprenant le planning, les favoris, les anciennes recherches, la calculette eco

«Contenu » : contenu de toute nature enregistrée sur le site www.jolydays.com par un Membre.

«Charte d’utilisation» ou «Conditions Générales d’Utilisation» : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.jolydays.com.

Article 1 – Objet de la charte d’utilisation

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.jolydays.com les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation de services de référencements de professionnels proposant des prestations ou activités liées au Tourisme et aux Loisirs.
Toute personne navigant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

Article 2– Acceptation de la charte d’utilisation

En accédant et en utilisant le site Jolydays vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies.
Il est rappelé que Jolydays se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d’utilisation à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d’Utilisation sur le Site.

TOUTE UTILISATION DES SERVICES FOURNIS EN LIGNE EST SOUMISE A LA PRESENTE CHARTE D’UTILISATION VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CHARTE D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE OU CREER UN COMPTE EN LIGNE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA CHARTE D’UTILISATION DE JOLYDAYS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DE LA CHARTE D’UTILISATION ET DES MENTIONS LEGALES EN LIGNE.

Article 3 - Description des services et produits JOLYDAYS

Le site www.jolydays.com fournit aux internautes qui souhaitent organiser des voyages sur mesure les services suivants :
  • conseils et fiches pratiques ;
  • informations ;
  • mise en relation avec les professionnels locaux ;
  • Achats des prestations en ligne et sur l’application mobile
  • Géolocalisation et navigation inter activités
  • Système de paiement sécurisé
  • informations et offre d'une assistance rapatriement et frais médicaux ;
  • informations et ventes d'assurances-voyage en lien avec le voyage acheté ;

Article 4 – Accès au site et aux services JOLYDAYS

4.1 Configuration d’accès
JOLYDAYS étant proposé sur Internet et sur Mobile, pour y accéder vous disposez d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, téléphone, tablette, logiciel …) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Vous devez par ailleurs créer votre compte Membre et vous connecter pour effectuer et payer une commande. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. JOLYDAYS ne met, à votre disposition aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

4.2 Accessibilité et fonctionnement technique du site
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.jolydays.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

JOLYDAYS ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

JOLYDAYS ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

JOLYDAYS peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. JOLYDAYS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

JOLYDAYS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.
Vous acceptez le fait que JOLYDAYS ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.evaneos.com.

4.3 Refus, suspension et interruption de l’accès
JOLYDAYS est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

4.4 Accès libre à certaines catégories de services
JOLYDAYS fournit aux visiteurs et utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un compte.

Article 5 – Réservation et paiement en ligne

Pour bénéficier de services de réservation et de paiement en ligne des prestations et activités des professionnels référencés et de mise à disposition d’espace personnel votre identification et votre accord préalable sont indispensables et nécessitent que vous ayez la qualité de Membre.

L'inscription et la consultation sont gratuites. Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par JOLYDAYS , il vous suffit de remplir un formulaire en ligne (espace personnel), de lire et d’accepter la présente Charte d’utilisation JOLYDAYS

La réservation et le paiement en ligne sont soumis à certaines conditions :

  • vous êtes une personne physique ou une personnes morale
  • vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal;
  • vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
  • vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
  • votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
  • vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur ;
  • vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la société JOLYDAYS ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Article 6 – Réservation de prestations et d’activités

Pour réserver auprès des professionnels référencés vous devez dans l’ordre :

1- Sélectionner une destination
2- Choisir un univers
3- Sélectionner vos activités et prestations et les ajouter au planning
4- Valider votre planning et le payer
5- Fournir des informations personnelles
6- Recevoir un mail de confirmation de votre réservation
7- Recevoir les identifiants nécessaires à la réalisation des activités et des Prestations

Article 7 – Votre responsabilité

7.1 Responsabilité liée à l’usage du service
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

7.2 Responsabilité liée au voyage fourni par l’agence locale
Vous vous engagez à accepter les conditions générales de ventes de JOLYDAYS (disponibles en consultation sur www.jolydays.com) dès lors que vous effectuez un premier paiement.
Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par les professionnels
Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.
Toute activité non souscrite sur Jolydays ne s’inscrira pas sous la responsabilité de Jolydays.

7.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de JOLYDAYS. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur JOLYDAYS. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur notre site.
Vous garantissez que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre JOLYDAYS contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment JOLYDAYS de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

7.4 Responsabilité liée aux virus
Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

7.5 Responsabilité liée à l’assistance/assurance
Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur ou sur le site JOLYDAYS. A titre d'information, voici des renseignements liés aux assurances-voyage : Informations assurance voyages.

Article 8 – Responsabilité de JOLYDAYS

Vous reconnaissez que vous, et non pas JOLYDAYS, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 9 – Responsabilité des prestataires locaux

Le client respectera les règles énoncées par le collaborateur ou le dirigeant du prestataire local.. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du planning et sont également des règles en matière de sécurité.
Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du planning jolydays ne relève pas de la responsabilité du professionnel.
Le prestataire s’engage à :

  • assurer la prestation ou l’activité souscrite réservée et payée en ligne;
  • n’utiliser que la messagerie JOLYDAYS pour communiquer avec vous ;
  • vous fournir tous les services mentionnés dans le planning ;
  • prévenir JOLYDAYS lorsque la prestation a été réalisée
  • prévenir JOYDAYS et les membres ayant effectué les réservatons, lorsque la prestation ne pourra pas être réalisée
Le professionnel se doit de faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services.

Le professionnel ne pourra être tenue pour responsable :

  • des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
  • des vols ou détériorations de vos objets personnels;
  • des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries,
  • catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
  • des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
  • des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
  • des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
  • des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
  • des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
  • du non-respect des horaires de votre fait.
Il est à noter que JOLYDAYS a sélectionné des professionnels locaux ayant une grande expérience de la réception de touristes et voyageurs et qui ont l’habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquats afin de régler au cas par cas les litiges à l’amiable. Jolydays et le professionnel local s’efforceront toujours de trouver des solutions de remplacement.

Article 10 – Dispositions particulières relatives aux prestations fournies par le prestataire

Par défaut, les prestations payées ne sont ni modifiables ni remboursables ni annulables sur Jolydays.

10.1 Assurances Annulation
Le client peut souscrire à une assurance Axa (toujours couplée avec l’assurance) et il pourra retrouver sur le site dans l’onglet Assurances tous les détails sur l’assistance, l’assurance classique et l’assurance étendue.

​Il appartient au client de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable.

Si le voyageur a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée Jolydays, Jolydays créditera ensuite celui-ci par virement

10.2 Paiement
Toute réservation est effective dès lors que le paiement a été encaissé.

10.3 Modifications prestations mises en planning mais non payées
Entre le moment où le planning est effectué mais non finalisé et celui où vous validez et payez, des disponibilités pour les activités ou les prestations peuvent avoir été remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et les plannings peuvent encore être modifiés.

10.4 Prestations non utilisées
Tout séjour comportant un planning jolydays écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par Jolydays.
Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.
10.5 Défaillance du prestataire local
Jolydays n'est pas responsable des prestations fournies par les professionnels locaux ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants...). Néanmoins, Jolydays s'engage à faire son possible pour remplacer les prestations sur des standards similaires à ceux qui avait été précédemment conclus avec le professionnel local défaillant.
Article 12 – Confidentialité des données

Article 11 – Protection des données personnelles nominatives

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à JOLYDAYS et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service www.evaneos.com sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à JOLYDAYS et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions générales. JOLYDAYS pourra notamment vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur son activité et le voyage en général, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son site. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez vous identifier sur l'onglet «mon compte» du site en réutilisant la même adresse électronique. Vous avez accès à vos données personnelles sur cet onglet.

En transmettant vos témoignages et vos photos à JOLYDAYS et en acceptant leur publication sur www.jolydays.com, vous acceptez également que ce contenu soit réutilisé sur l’ensemble des supports de communication JOLYDAYS.

Article 12 – Confidentialité des données

La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription aux services de JOLYDAYS est confidentielle.
JOLYDAYS garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Seules les adresses des Internautes ayant souscrit à nos «offres partenaires» (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires de jolydays.com») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

JOLYDAYS ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés.
JOLYDAYS ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.
Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet JOLYDAYS sont détenues et conservées par JOLYDAYS

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par JOLYDAYS pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet JOLYDAYS dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.
L'identification automatique des Utilisateurs permettant d'accéder directement aux forums de discussion de JOLYDAYS sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d'un cookie. Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.

Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet JOLYDAYS

Article 13 – Propriété intellectuelle

JOLYDAYS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site www.jolydays.com.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de JOLYDAYS est illicite.

Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques JOLYDAYS ainsi que les logos JOLYDAYS et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de JOLYDAYS est interdite.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, JOLYDAYS est producteur des bases de données du site www.jolydays.com. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Article 14 – Liens hypertextes – Hyperliens

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de JOLYDAYS celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, JOLYDAYS ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

Article 15 – Responsabilité du fait des contenus

JOLYDAYS et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. JOLYDAYS met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, Jolydays et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de JOLYDAYS et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Article 16 – Résiliation des services

16.1 Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non-respect de l’une de vos obligations. Toutes les données personnelles vous concernant seraient dans ce cas effacés.

16.2 Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

16.3 Vous pouvez également supprimer totalement votre compte client et vos contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.

16.4 Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par email contact@jolydays.com ou par écrit à l’adresse suivante : JOLYDAYS

Service clients – 462 rue Benjamin Delessert 77552 Moissy Cramayel (N’oubliez pas d'indiquer votre identifiant et de signer ce courrier).

Article 17 – Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte d’utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Article 18 – Contact

JOLYDAYS vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à contact@jolydays.com

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du site www.jolydays.com est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française